• Présentation du Système

• Clauses Recommandées

• Le Règlement

• Frais et Honoraires

• Liste des Membres du Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation

• Liste des Membres du Conseil Scientifique

• Liste des Médiateurs et des Arbitres

• Formulaire d’Inscription

LEGISLATIONS "ARBITRAGE" dans les pays arabes 

• Algérie : nouvelle loi en matière d’arbitrage (réforme de la loi n° 08-09 du 25 février 2008 parue au Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008
  
• Arabie Saoudite : l’arbitrage en droit interne (DR. N°M/46 12 Rajab 1403A.H. 26 avril 1983).
  
• Arabie Saoudite : aspect international de l'arbitrage 
  
• Bahrein : Décret-loi n°9/1994 
  
• Emirats Arabes Unis : Décret fédéral n°43 du 13 juin 2006  
  
• Golfe (pays du) 
  
• Koweit : Loi de 1995 
  
• Maroc : Loi N°08.05 du 30 novembre 2007 sur l’Arbitrage et la Médiation conventionnelle 
  
• Oman : loi du 27 juillet 1997 
  
• Qatar : Chapitre 13 de la loi des procédures civile et commerciale 
  
• Syrie : loi n°4/2008 sur l'Arbitrage 
  
• Tunisie : Le Code de l’Arbitrage Tunisien : Loi n°93-42 du 26 avril 1993
  

Evenements

• Lancement du programme d’action du Centre de Médiation et d’Arbitrage franco-arabe
  
• Communiqué de Presse : Maître Patrice Mouchon, nouveau Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage
  
• Interview de M. Mouchon à Al Oumrane Al Arabi ; « la médiation et l’arbitrage franco-arabe »
  
• Présentation du Système Franco-Arabe de Médiation et d’Arbitrage par M. Patrice MOUCHON au Séminaire organisé par l’I.E.A.M le 18 avril 2008 à Casablanca
  
• Compte rendu du Séminaire Franco - Arabe sur l’Arbitrage des 1^er et 2 décembre 
  
• Album photos du Séminaire de l’Arbitrage du 1 & 2 décembre 2005
  

 

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Centre de Conciliation, d’Arbitrage et d’Expertise
de la Chambre de Commerce Franco - Arabe

93, rue Lauriston - 75116 Paris - France Tél : +33 (0)1 45 53 20 12  / Fax : +33 (0)1 47 55 09 59

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