Rapports Des Activités De la CCFA

IV forum français de la finance islamique

Country CCFA, octubre 28, 2010

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  La Chambre de Commerce Franco Arabe, l\'Institut de finance islamique et Secure Finance ont organisé à Paris le 28 octobre 2010, dans les salles de conférence du ministère de l\'Economie, de l’Industrie et de l’Emploi à Bercy, le IV forum français de la finance islamique. Placée sous le haut patronage de Mme Christine Lagarde, ministre de l\'Economie et la présence active de la banque islamique de développement et de son président M. Mohamad Ali Al Madani, cette quatrième édition a tenu toutes ses promesses et montré, s\'il en était encore besoin, l\'intérêt que portent désormais les acteurs économiques à cette forme d’industrie financière.

  Ouvrant la rencontre, M. Hervé de Charette, président de l\'Institut français de la finance islamique et de la Chambre de commerce Franco-arabe, s\'est félicité des dernières mesures prises par l’administration fiscales pour renforcer la place de Paris, ajoutant : « Avec ces quatre nouvelles instructions, qui portent sur le régime fiscal des « sukuks d’investissement », des opérations « murabaha » et des contrats « d\'ijara » et « d’istisna », publiées au bulletin officiel des impôts le 24 août dernier, la France dispose désormais des moyens juridiques pour accueillir dans les meilleurs conditions les opérations relatives à la finance islamique ».

  Ces avancées se matérialisent dorénavant par la « possibilité concrète de réaliser des opérations de banque d\'investissement, qu\'il s\'agisse d\'émission d\'obligations islamiques pour le financement des grands projets ou les opérations de banque de détail comme les crédits bail ou autres types de financements islamiques. La France et son industrie financière disposent désormais de la « boite à outil nécessaire », pour mettre en œuvre une ouverture dynamique à la finance islamique et créer les synergies entre finances conventionnelle et islamique » a conclu M. de Charette.

  Dr. Saleh Al-Tayar, vice président de l\'Institut français de la finance islamique et de secrétaire général de la CCFA, a souligné l\'importance du lieu ou se tient cette rencontre ; c’est « un signe de reconnaissance des autorités françaises de l\'importance de la finance islamique et de la place qu\'elle occupe désormais dans la l’industrie financière internationale».

  Déplorant les dérives de la finance conventionnelle « qui a perdu ses repères et a plongé le monde, par ses excès, dans une crise dont on connaît toutes les conséquences », M. Jean Paul Laramée, coorganisateur de ce forum, a affirmé que « la finance islamique était tout son contraire » et c\'est cette différence qui l\'a amené à travailler pour donner à la finance islamique toute sa place dans l\'industrie financière française. Un engagement qui s\'est d\'ailleurs très vite renforcé au contact avec les professionnels de cette industrie et le « désir partagé des deux côtés d\'avancer ensemble et de réussir ensemble sans renier ses racines » a-t-il dit. Concluant son intervention, M. Laramée a souligné que « les résultats sont aujourd\'hui là, les fondamentaux sont faits ». La France est désormais dotée « d\'une boite à outil » qui va permettre aux entreprises de bénéficier de certaines opérations de finance islamique pour leur développement et par conséquence pour donner un nouvel élan à l\'économie nationale.

  Trois sessions de travail ont suivi cette séance d\'ouverture et permis d\'exposer, autour d\'éminents spécialistes français et étrangers divers sujets importants se rapportant à l\'émission des premiers sukuks français, le marché immobilier et la finance islamique ainsi que le financement et le cofinancement des projets en France, en euro-méditerranée et plus généralement en Afrique.

  A propos de l\'émission des premiers « sukuks en France », MM. Gilles Saint-Marc, Stéphane Derouvroy et Beddy Ould Ebnou, ont tenté de répondre à plusieurs questions, notamment, qu\'est ce qu\'un sukuk? Pourquoi s\'y intéresser? Qu\'elle était la réglementation qui lui était applicable? Ou enfin qui sont les éventuels émetteurs de « sukuks » en France?

  Rappelant que la finance islamique représente aujourd\'hui dans le monde environ 850 milliards de dollars soit 1% seulement de la finance conventionnelle, les intervenants ont souligné que ce n’était pas tant le volume en valeur absolu de la finance islamique mais sa capacité de croissance formidable, entre 10 et 15%, qui lui donne cette attraction particulière et anime cette compétition entre les capitales européennes pour savoir laquelle sera choisie pour devenir le "hub" de la finance islamique. Abordant plus spécifiquement les sukuks, l\'élément élémentaire du marché de capitaux, M. Gilles saint-Marc a souligné que leurs encours en 2009 représentaient 125 milliards de dollars et qu\'au premier semestre 2010 la valeur des sukuks émis dépassait les 13 milliards de dollars. Il s\'est demandé pourquoi pas un grand sukuk en France à l\'instar du grand emprunt qui a été lancé par le gouvernement français au plus fort de la crise pour soutenir les secteurs clés de l\'économie française. « Ils sont d\'une grande utilité en France, compte tenu de la crise et des déficits publics, pour financer les grands projets et venir en aide aux besoins de financement des collectivités locales" a-t-il dit.

Intervenant dans le débat M. Beddy Ould Ebnou a réfuté l\'idée selon laquelle il suffit de prendre des opérations conventionnelles et de leurs donner des noms exotiques pour transformer des opérations de la finance conventionnelle en Finance islamique. M. Beddy Ould Ebnou a précisé qu\'il y avait 14 types de sukuks qui reprennent tous les contrats alternatifs et qu\'il fallait être clair entre les différents types de sukuk. « On ne peut pas parler d\'un sukuk qu\'avec son contrat subalterne car la notion de la propriété est fictive, elle ne s\'applique pas à tous les sukuks » a-t-il soutenu, indiquant qu\'il faut un véritable service juridique du sukuk.

Invités à partager leurs expériences dans le domaine de l\'émission des sukuks, plusieurs représentants de grandes entreprises ont participé à cette session de travail et ont exposé le "process de l’émission d’un sukuk, les difficultés que l’on peut rencontrer, les risques encourus ainsi que les moyens que ces entreprises ont mis en œuvre, dans leur cas précis, pour contourner ces obstacles. Dans ce cadre M. Valéry Foussey a indiqué « qu\'il pouvait y avoir un sukuk pour chaque opération ou activité tangible » et qu\'il fallait en tout état de cause « dissocier les actifs de l\'émetteur de ceux concernés par l\'émission d\'un sukuk et ne jamais donner des garanties au souscripteur puisqu\'il doit partager les pertes et les profits avec l\'émetteur ». De leur côté, M. Dario Liguti, directeur marketind France, General Electric, et Me Shatha Ali, sollicitor of the senior courts of England and Wales et M. Jonathan Marsh, responsable du département acquisition-cession et opérations financières chez Total, sont intervenus pour présenter des cas concrets d\'émission de sukuks.

En ce qui concerne le marché immobilier français et la Finance islamique, plusieurs intervenants dont, Me Anne-Sylvestre Vassenaix-Paxton, Me Laurence Toxé, M. Anass Patel, M. emmanuel Limido et Eric de Lahaye sont intervenus pour expliquer pourquoi le marché immobilier en France serait intéressé par la finance islamique. Rappelant que la Finance islamique était déjà présente en France dans ce secteur avec des investissements qui avoisinent les 3 milliards d\'euros, M. Anass Patel a souligné que la France est un marché intéressant pour la finance islamique du fait de sa démographie, de l\'importance de son marché boursier et de son marché immobilier particulière actif. « Pour qu\'il y ait des sukuks il faut des actifs or la France offre dans ce domaine un marché avec de grandes perspectives et des besoins en financement pour des projets d\'avenir », il a notamment cité, le projet du grand Paris (9,6 MD euros), la double boucle du métro (23,5 MD euros), le pôle de recherches (10 MD euros) et enfin le plateau de Saclay pour regrouper les grandes écoles... De leur côté Me Anne-Sylvestre Vassenaix-Paxton, Me Laurence Toxé ont présenté les avancés réalisée dans le droit français avec la publication des nouvelles instructions fiscales notamment dans le domaine de la sécurisation et de la démocratisation des opérations, insistant toutefois que se ne sont pas de nouvelles niches ou avantages fiscaux qui ont été crées, mais tout simplement des mesures pour réduire les frottements fiscaux. « C\'est le fruit de plus d\'un an de travail » ont-elles conclu.

Intervenant dans le débat, M. de Charette, s\'est demandé si une fois l\'idée de la finance islamique acceptée au niveau des établissements financiers il ne faut pas aller vers la banque de détail. « Désormais c\'est la question centrale » a-t-il dit, ajoutant « je soutiens l\'idée que l\'objet de l\'accueil de la finance islamique en France fait que les banques doivent aller sur le terrain pour proposer des produits islamiques et que les banques islamiques puissent venir sur la place de Paris ».

Au cours de cette session de travail, des représentants de la banque tunisienne Zeitouna ont exposé les étapes de la création de cette nouvelle banque islamique "onshore" en Tunisie qui comptent 13750 clients, 13 agences et disposent de 204 MDT de dépôts. Ils ont affirmé leur volonté de se développer à l\'international avec le souhait de s\'installer en France avec un partenaire local.

Au cours de la troisième et dernière session de travail, M. Marwan Seifeddine, conseiller du président de la Banque islamique de développement a donné un aperçu sur les activités de cette institution islamique, focalisant toutefois son exposé sur les interventions de la BID sur le continent africain. Il a rappelé que la stratégie de la Banque avait pour but l\'allégement de la pauvreté, le développement des infrastructures, le désenclavement et le développement régional et enfin le développement de la finance islamique. M. Marwan Seifeddine a souligné que parmi les 27 pays africains membres de la BID 21 pays sont confrontés aux problèmes de la pauvreté et que la BID a financé, sur ce continent, 500 projets pour 9,8 milliards de dollars et ses filiales, comme la CIASS ou la SIDC et autres, interviennent à leur tour et financent des projets similaires. Mais comme aucune banque ne peut financer à elle seule le développement en Afrique, M. Marwan Seifeddine a révélé que la BID privilégie, le partenariat dans ses interventions et travaille étroitement avec, entre autres, l\'AFD, la Banque mondiale ou le fonds arabe...

A son tour, M. Jouyet, président de l’Autorité du marché financier est intervenu dans cette session de travail pour rappeler que si la France avait un retard par rapport à la place de Londres, la mobilisation des pouvoirs publics et de l\'ensemble des acteurs a donné tous ses fruits, « même s\'il reste encore des progrès à faire il y a eu un travail remarquable et considérable qui a été fait » a-t-il dit. Par ailleurs M. Jouyet a estimé que la Finance islamique était compatible avec le cadre juridique français et que dans ce domaine l\'expérience a montré que l\'ensemble du travail accompli peut très bien s\'insérer dans le cadre juridique français qui a prouvé qu’il était capable de recevoir la Finance islamique. Toutefois, M. Jouyet a souligné que « maintenant que la boite à outil existe il faut passer de la théorie à la pratique », rappelant que les premiers OPCMV ont été déjà autorisés, des placements immobiliers ont été réalisés, « il faut démontrer que d\'autres opérations islamiques ont leur place en France » a-t-il dit. Pour conclure, M. Jouyet a souligné que la Finance islamique est particulièrement bien adaptée pour aider au financement à long terme de l\'économie française non pas en terme de volume des capitaux qu\'elle peut drainer mais tout simplement parce qu’elle s\'appuie sur des actifs physiques et que son mode de financement répond aux besoins de financement de projets d\'infrastructures, aux besoins environnementaux, aux besoins des collectivités locales… et « nous en avons particulièrement besoin » a-t-il conclu.

Pour M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, qui s’est exprimé juste derrière M. Jouyet, la place de Paris « s\'est mobilisée très tôt pour la finance islamique car elle était convaincue que la Finance islamique avait sa place ici ». Il a rappelé que la place de Paris compte 15 fonds spécialisés, plus de 3 milliards en investissement immobilier, des produits d\'assurance... ». Pour l\'avenir Paris Europlace souhaite que la finance islamique soit un moteur pour l\'économie française pour cela elle s’est fixé trois objectifs : 1- Faire de la Place de Paris une place de cotation international des émetteurs des sukuks, 2- permettre aux entreprises françaises de recourir à la finance islamique, via l\'émission de sukuk en accueillant à Paris les sociétés financières de la Finance islamique, 3- la traduction en langue française des normes de la Charia pour permettre aux établissements financiers qui veulent développer leur activité de trouver un élément indispensable. « Bref les outils sont là, il faut développer maintenant les actions concrètes » a-t-il conclu.

Le mot de la fin fut réservé à M. Mohamed Ali Al-Madani, président de la Banque Islamique de développement qui a souligné que la Finance islamique a démontré sa résistance face à la crise. Il a par ailleurs déclaré qu’aujourd\'hui « il y avait beaucoup de demandes, de partout dans le monde, pour en savoir plus sur la Finance islamique ». Ensemble nous pouvons construire un nouveau monde de la finance pour développer notre monde » a-t-il ainsi conclu.

 

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