Le service des visas et de légalisation

LE SERVICE DES VISAS

Les exportateurs français vers certains pays arabes sont tenus de présenter à l’arrivée de leurs marchandises et en vue de leur dédouanement une liste de documents d’exportation dûment visés par la Chambre de Commerce Franco – Arabe et par le consulat du pays de destination. Ces documents sont les suivants :

          - Certificat d’origin
          - Facture commerciale
          - Attestation de transport1
          - Attestation de fournisseur 2
          - Attestation d’analyses 3
          - Attestation phytosanitaire 3
          - Attestation sanitaire 3
          - Attestation hallal 3
          - Attestation d’exportation et dioxine 3
          - Liste de colisage (exigée uniquement pat le Koweït si le code douanier ne figure pas sur la facture)  

        Tous les documents doivent être préalablement visés par la Chambre de Commerce française dont dépend l’entreprise exportatrice, sauf les documents marqués (3) qui doivent être visés par le Ministère des Affaires Etrangères – Service des Légalisations – 55, Boulevard des invalides, 75007 Paris

Joindre une photocopie de chaque document pour nos services et un chèque correspondant aux frais de visas établi à l’ordre de notre Chambre

(Tarif de l’année 2017 = 55 € par document visé)

Notre Chambre peut se charger de faire suivre vos documents au consulat du pays concerné. Pour ce faire, nous fournir deux enveloppes timbrées, une pour l’envoi au consulat et l’autre pour le retour de vos documents par le consulat. Joindre également un chèque correspondant aux frais établi à l’ordre du consulat. Les tarifs étant différents d’un pays à l’autre, vérifier au préalable ces tarifs en téléphonant au consulat concerné.

N B : La légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères est également demandée pour les KBIS, Les actes notariés, les documents délivrés par les services de l’agriculture ou les services vétérinaires.

 Pour tout renseignement complémentaire, notre service des visas est à votre disposition

Réception du Public au Service des Visas
Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 13h00
Informations téléphoniques de 09h00 à 16h00 au 01 45 53 20 12


1 Exigés par les Consulats de Libye, du Koweït 

2 Exigés par le Consulat du Koweït 

3 Doivent être visés par le Ministère des Affaires Etrangères – Service des Légalisations – 55, Boulevard des invalides, 75007 Paris

 

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